Le portage immobilier, tout comme la vente à réméré, est une opération juridique particulière qui rentre dans la catégorie de la vente, au sens usuel du terme. En fait, il a la structure du magasin de base, avec la fourniture d’une stipulation supplémentaire avec laquelle le vendeur se réserve le droit de racheter l’actif.

En effet, il peut arriver que vous ayez un besoin imminent de liquidités. Grâce à ce chiffre de négociation, vous pourrez satisfaire vos besoins, tout en conservant le droit de récupérer ce qui vous a été aliéné. Cette technique, qui vous évite les désagréments d’un financement ordinaire. Si vous avez rencontré une situation similaire, nous vous invitons à poursuivre la lecture. L’article vise à décrire brièvement le fonctionnement du portage immobilier et de la vente à réméré.

Vente à réméré ou portage immobilier ?

Avec le portage immobilier, de la même manière que la vente à réméré, le vendeur peut se réserver le droit de recouvrer la propriété vendue moyennant la restitution du prix et les remboursements établis par quelques dispositions. L’engagement de rendre un prix supérieur à celui stipulé pour la vente est nul pour la franchise.

Comme il ressort clairement de la loi, la partie formellement faible est l’acquéreur, qui, tout en achetant le bien, peut être dépossédé par rachat. Il ne s’agit en effet que d’une vente ordinaire avec droit de rétractation réservé au vendeur. A vrai dire, la position de l’acheteur peut être, d’un point de vue substantiel, moins soumise qu’il n’y paraît. Comme cela arrive dans de nombreux contextes, il s’agit essentiellement d’un prêteur, qui acquiert le droit de propriété en garantie de la somme accordée en financement.

Le portage immobilier pourrait également être utilisé au détriment du cédant lui-même, d’autant que dans l’hypothèse évoquée, elle a cause de garantie, pouvant revêtir des caractéristiques imputables à l’interdiction de déchéance conventionnelle. Le coût d’un portage immobilier est moins élevé que le prix lié à la transaction d’une vente avec faculté de rachat. Pour réussir haut la main le processus de portage immobilier ou vente à réméré, l’expertise d’ImmoSafe® vous sera d’une grande aide. Plus de 90% des propriétaires en difficultés ont déjà fait appel à ImmoSafe®.

Les effets du portage immobilier ou vente à réméré

Comme déjà indiqué, l’acheteur dispose d’un droit de propriété découlant de l’acte de vente. Cependant, sa position apparaît, en effet, précaire, car à un certain moment le cédant peut imposer le rachat et reprendre possession du droit au bien.Cela implique des limitations à la pleine jouissance de la propriété. L’acheteur doit agir dans la gestion et la disposition de la propriété en conformité avec les principes de bonne foi et d’exactitude. En conséquence, il sera tenu de conserver le bien immobilier dans l’état dans lequel il l’a reçu. En cas de mauvaise gestion de celui-ci, le cédant pourra agir en vue d’obtenir réparation des dommages.

L’exercice du droit de rachat entraîne également le rétablissement de la situation antérieure à la vente, comme si celle-ci ne s’était jamais produite, sauf en ce qui concerne le bail. En effet, les effets d’un contrat de ce genre sont sans préjudice, s’il n’est manifestement pas conclu en dol du donneur d’ordre et s’il a une certaine date.